Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES SUR LE SITE INTERNET HTTPS://MISAJSKIN.COM
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 25 JUILLET 2025
OBJET
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S'APPLIQUENT SANS RESTRICTION NI RÉSERVE À TOUTES LES VENTES EN LIGNE PROPOSÉES PAR LA SOCIÉTÉ MISAJ SUR LE SITE INTERNET HTTPS://MISAJSKIN/COM (« LE SITE »).
LE SITE EST UNE PLATEFORME DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE HÉBERGÉE PAR SHOPIFY, PERMETTANT AUX CONSOMMATEURS INDIVIDUELS (« ACHETEURS ») D'ACHETER DES PRODUITS COSMÉTIQUES (Y COMPRIS MAQUILLAGE, SOINS DE LA PEAU ET ACCESSOIRES DIVERS) PROPOSÉS À LA VENTE SUR LE SITE (« LES PRODUITS »).
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ONT POUR OBJET DE DÉFINIR LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON EN LIGNE DES PRODUITS, AINSI QUE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES DANS CE CONTEXTE.
ELLES SONT ACCESSIBLES ET IMPRIMABLES À TOUT MOMENT VIA UN LIEN DIRECT EN BAS DE PAGE DU SITE.
ELLES NE S'APPLIQUENT PAS À LA VENTE DE PRODUITS AUX PROFESSIONNELS.
MISAJ SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À TOUT MOMENT. LA VERSION APPLICABLE EST CELLE DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE À LA DATE DE LA COMMANDE DE L'ACHETEUR, DONT UNE COPIE EST ENVOYÉE AVEC LA CONFIRMATION DE COMMANDE.
CES CONDITIONS PRÉVALENT SUR TOUTES AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES OU PARTICULIÈRES NON EXPRESSÉMENT AGRÉÉES PAR MISAJ.
ELLES PEUVENT ÊTRE COMPLÉTÉES, LE CAS ÉCHÉANT, PAR DES CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION POUR CERTAINS PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE, QUI COMPLÈTENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET, EN CAS DE CONTRADICTION, PRÉVAUDRONT.
IDENTITÉ ET CONTACT DU VENDEUR
LE SITE EST EXPLOITÉ PAR MISAJ, UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PARIS SOUS LE NUMÉRO DE CODE , AYANT SON SIÈGE SOCIAL À 5 RUE DE NEMOURS, 75011 PARIS (« MISAJ »), QUI PROPOSE LES PRODUITS À LA VENTE.
MISAJ PEUT ÊTRE CONTACTÉ AUX COORDONNÉES SUIVANTES, NOTAMMENT POUR TOUTE RÉCLAMATION :
ADRESSE POSTALE : 5 RUE DE NEMOURS, 75011 PARIS
ADRESSE E-MAIL : INFO@MISAJSKIN.COM
CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1. CAPACITÉ JURIDIQUE
LE SITE EST ACCESSIBLE À TOUTE PERSONNE PHYSIQUE DISPOSANT DE LA PLEINE CAPACITÉ JURIDIQUE POUR S'ENGAGER DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. LES PERSONNES NE DISPOSANT PAS DE LA PLEINE CAPACITÉ JURIDIQUE NE PEUVENT ACCÉDER AU SITE QU'AVEC L'AUTORISATION DE LEUR REPRÉSENTANT LÉGAL.
L'ACHETEUR EST UN CONSOMMATEUR, DÉFINI COMME TOUTE PERSONNE PHYSIQUE AGISSANT À DES FINS QUI N'ENTRENT PAS DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ COMMERCIALE, INDUSTRIELLE, ARTISANALE OU LIBÉRALE.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L'ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L'ACHETEUR EST INDIQUÉE EN COCHANT LA CASE CORRESPONDANTE DANS LE FORMULAIRE DE COMMANDE. CE FAISANT, L'ACHETEUR RECONNAÎT AVOIR LU ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS AVANT DE PASSER COMMANDE. L'ACCEPTATION EST PLEINE ET ENTIÈRE. TOUTE ACCEPTATION CONDITIONNELLE EST CONSIDÉRÉE COMME NULLE ET NON AVENUE.
LES ACHETEURS QUI N'ACCEPTENT PAS CES CONDITIONS NE DOIVENT PAS PASSER COMMANDE SUR LE SITE.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
AVANT DE PASSER UNE COMMANDE EN LIGNE, L'ACHETEUR PEUT CONSULTER LE SITE POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES CARACTÉRISTIQUES DE CHAQUE PRODUIT QU'IL SOUHAITE ACHETER.
LES PRODUITS SONT PROPOSÉS À LA VENTE EN LIGNE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES.
LES PHOTOGRAPHIES ET DESCRIPTIONS DES PRODUITS PRÉSENTÉES EN LIGNE SONT AUSSI PRÉCISES QUE POSSIBLE. MISAJ N'EST LIÉE QUE PAR CE QUI EST EXPLICITEMENT INDIQUÉ. L'ACHETEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE CERTAINES CARACTÉRISTIQUES — NOTAMMENT LES COULEURS — PEUVENT NE PAS CORRESPONDRE EXACTEMENT AUX PHOTOS SUR LE SITE EN RAISON DE LIMITATIONS TECHNIQUES.
COMMANDE
POUR PASSER COMMANDE SUR LE SITE, L'ACHETEUR PEUT S'INSCRIRE EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE DÉDIÉ. CEPENDANT, LA CRÉATION D'UN COMPTE N'EST PAS OBLIGATOIRE POUR PASSER COMMANDE.
L'INSCRIPTION CRÉE AUTOMATIQUEMENT UN COMPTE AU NOM DE L'ACHETEUR (« LE COMPTE »), UTILISÉ UNIQUEMENT POUR GÉRER LES ACHATS AU MOYEN D'UN IDENTIFIANT ET D'UN CODE DE VÉRIFICATION À USAGE UNIQUE À 6 CHIFFRES ENVOYÉ PAR E-MAIL.
L'ACHETEUR GARANTIT QUE TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES DANS LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION OU DE COMMANDE SONT EXACTES, À JOUR, VÉRIDIQUES ET NE SONT PAS TROMPEUSES.
L'ACHETEUR S'ENGAGE À METTRE À JOUR LES DÉTAILS DE SON COMPTE EN CAS DE MODIFICATIONS (PAR EXEMPLE, CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE) POUR S'ASSURER QUE LES INFORMATIONS RESTENT EXACTES.
DANS TOUS LES CAS, L'ACHETEUR DOIT FOURNIR TOUTES LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES. LES INSCRIPTIONS INCOMPLÈTES NE SERONT PAS VALIDÉES.
L'ACHETEUR EST INFORMÉ ET ACCEPTE QUE LES INFORMATIONS SAISIES POUR LA CRÉATION OU LA MISE À JOUR DU COMPTE CONSTITUENT UNE PREUVE D'IDENTITÉ. DE TELLES SAISIES SONT OPPOSABLES LORS DE LA VALIDATION.
L'ACHETEUR S'ENGAGE À UTILISER PERSONNELLEMENT SON COMPTE ET À NE PAS PERMETTRE À UN TIERS DE L'UTILISER À SA PLACE OU EN SON NOM, EN ACCEPTANT L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ S'IL LE FAIT. IL EST ÉGALEMENT RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE SON IDENTIFIANT ET DE SON CODE À USAGE UNIQUE ; TOUT ACCÈS AU SITE UTILISANT CES IDENTIFIANTS EST PRÉSUMÉ AVOIR ÉTÉ EFFECTUÉ PAR L'ACHETEUR. L'ACHETEUR DOIT CONTACTER IMMÉDIATEMENT MISAJ S'IL SOUPÇONNE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DE SON COMPTE.
L'ACHETEUR PEUT ÉGALEMENT S'ABONNER À LA NEWSLETTER DE MISAJ.
PASSATION DE COMMANDE
POUR PASSER COMMANDE, L'ACHETEUR DOIT SÉLECTIONNER LE(S) PRODUIT(S) DE SON CHOIX EN LA QUANTITÉ DÉSIRÉE ET LES AJOUTER À SON PANIER VIRTUEL.
L'ACHETEUR PEUT CONSULTER LE CONTENU DE SON PANIER À TOUT MOMENT AVANT DE FINALISER LA COMMANDE ET PEUT CORRIGER TOUTE ERREUR DANS LES INFORMATIONS SAISIES.
LA COMMANDE EST RÉPUTÉE REÇUE PAR MISAJ LORSQU'ELLE LUI EST ACCESSIBLE.
CONFIRMATION DE COMMANDE
À L'ISSUE DU PROCESSUS DE COMMANDE, L'ACHETEUR RECEVRA UN E-MAIL DE CONFIRMATION DE COMMANDE QUI :
1. RÉCAPITULE LES DÉTAILS DE LA COMMANDE, LE MONTANT TOTAL PAYÉ, LE TAUX ET LE MONTANT DE TVA APPLICABLES, ET LE DÉLAI DE LIVRAISON ESTIMÉ ;
2. COMPREND LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES À LA DATE DE LA COMMANDE ;
3. CONTIENT LA FACTURE CORRESPONDANTE À LA COMMANDE.
L'ACHETEUR DOIT S'ASSURER QUE LES COORDONNÉES FOURNIES DANS SON COMPTE ET LORS DU PROCESSUS DE COMMANDE SONT CORRECTES ET LUI PERMETTENT DE RECEVOIR L'E-MAIL DE CONFIRMATION. SI L'ACHETEUR NE REÇOIT PAS LA CONFIRMATION, IL DOIT CONTACTER MISAJ AUX COORDONNÉES INDIQUÉES DANS LA SECTION « IDENTITÉ ET CONTACT DU VENDEUR ».
MISAJ RECOMMANDE À L'ACHETEUR DE CONSERVER LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LA CONFIRMATION DE COMMANDE.
LA CONFIRMATION DE COMMANDE EST RÉPUTÉE REÇUE PAR L'ACHETEUR DÈS LORS QU'ELLE LUI EST ACCESSIBLE.
PRIX ET PAIEMENT
1. PRIX DES PRODUITS
LES PRIX DES PRODUITS SONT AFFICHÉS SUR LE SITE.
LES PRIX SONT INDIQUÉS EN EUROS, TOUTES TAXES COMPRISES.
MISAJ SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION ET DANS LES CONDITIONS QU'ELLE DÉFINIT, D'OFFRIR DES REMISES PROMOTIONNELLES OU DES RÉDUCTIONS DE PRIX.
LES PRIX NE COMPRENNENT PAS LES FRAIS DE LIVRAISON APPLICABLES, QUI SERONT FACTURÉS EN PLUS DU PRIX DU PRODUIT. LE MONTANT DES FRAIS DE LIVRAISON SERA AFFICHÉ AVANT QUE L'ACHETEUR NE CONFIRME SA COMMANDE.
LE PRIX APPLICABLE EST LE PRIX AFFICHÉ SUR LE SITE AU MOMENT DE L'ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE DE L'ACHETEUR.
2. DROITS DE DOUANE ET TAXES LOCALES
AVERTISSEMENT : HORS UNION EUROPÉENNE ET DANS LES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DROM-COM), DES DROITS DE DOUANE OU DES TAXES LOCALES PEUVENT ÊTRE APPLICABLES ET FACTURÉS À LA RÉCEPTION DU COLIS PAR L'ACHETEUR, EN PLUS DU PRIX PAYÉ À MISAJ.
MISAJ NE PEUT PAS DÉTERMINER NI INFORMER L'ACHETEUR DU MONTANT EXACT DE CES DROITS OU TAXES À L'AVANCE.
L'ACHETEUR RESTE RESPONSABLE DE L'ACCOMPLISSEMENT DE TOUTES LES DÉCLARATIONS ET FORMALITÉS RELATIVES À CES DROITS ET TAXES.
3. MODALITÉS DE PAIEMENT
LE PRIX TOTAL DES PRODUITS EST PAYABLE AU MOMENT DE LA COMMANDE.
LE PAIEMENT PEUT ÊTRE EFFECTUÉ EN LIGNE PAR CARTE DE CRÉDIT, VIA LE SERVICE DE PAIEMENT SÉCURISÉ INDIQUÉ SUR LE SITE, OU PAR TOUT AUTRE MOYEN PROPOSÉ AU MOMENT DE LA COMMANDE.
L'ACHETEUR GARANTIT QU'IL DISPOSE DES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES POUR UTILISER LE MODE DE PAIEMENT CHOISI.
MISAJ SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE OU D'ANNULER TOUTE COMMANDE ET/OU LIVRAISON EN CAS DE NON-PAIEMENT, D'INCIDENT DE PAIEMENT OU DE FRAUDE (OU TENTATIVE DE FRAUDE) LIÉS À L'UTILISATION DU SITE.
LES PAIEMENTS TARDIFS ENTRAÎNERONT DES PÉNALITÉS ÉGALES À UNE FOIS ET DEMIE LE TAUX D'INTÉRÊT LÉGAL APPLICABLE EN FRANCE, APPLIQUÉES AUTOMATIQUEMENT DÈS LA PREMIÈRE MISE EN DEMEURE PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION.
4. FACTURATION
LES FACTURES SERONT ENVOYÉES À L'ACHETEUR PAR TOUT MOYEN APPROPRIÉ.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
MISAJ CONSERVE L'ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX, Y COMPRIS LES FRAIS DE LIVRAISON.
LIVRAISON DES PRODUITS
1. ZONE DE LIVRAISON
LE SITE INDIQUE, POUR CHAQUE PRODUIT PROPOSÉ À LA VENTE, LES ZONES DE LIVRAISON POSSIBLES POUR CE PRODUIT.
LA LIVRAISON DES PRODUITS COMMANDÉS SUR LE SITE SERA EFFECTUÉE À L'ADRESSE INDIQUÉE PAR L'ACHETEUR COMME « ADRESSE DE LIVRAISON » (QUI PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE L'ADRESSE DE FACTURATION), À CONDITION QU'ELLE SOIT SITUÉE DANS LA ZONE DE LIVRAISON APPLICABLE AUX PRODUITS CONCERNÉS.
2. MODALITÉS DE LIVRAISON
DIFFÉRENTS MODES DE LIVRAISON PEUVENT ÊTRE DISPONIBLES EN FONCTION DE LA CATÉGORIE ET DU POIDS DES PRODUITS.
L'ACHETEUR EST INFORMÉ AVANT DE CONFIRMER LA COMMANDE DES MODES DE LIVRAISON DISPONIBLES POUR LE PRODUIT COMMANDÉ, AINSI QUE DES DÉLAIS ET COÛTS DE LIVRAISON CORRESPONDANTS.
L'ACHETEUR DOIT SÉLECTIONNER LE MODE DE LIVRAISON SOUHAITÉ ET FOURNIR TOUTES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR UNE LIVRAISON EFFICACE SELON CE MODE.
3. DÉLAIS DE LIVRAISON
LE SITE PRÉCISE, POUR CHAQUE PRODUIT PROPOSÉ À LA VENTE, DES DÉLAIS DE LIVRAISON INDICATIFS EN FONCTION DES TERRITOIRES ET DES MODES DE LIVRAISON.
LE DÉLAI DE LIVRAISON RÉEL SERA CONFIRMÉ À L'ACHETEUR DANS L'E-MAIL DE CONFIRMATION DE COMMANDE.
SI LA LIVRAISON N'EST PAS EFFECTUÉE DANS LE DÉLAI CI-DESSUS, L'ACHETEUR PEUT ANNULER LA COMMANDE PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION OU PAR D'AUTRES MOYENS DURABLES, À CONDITION QU'APRÈS AVOIR MIS MISAJ EN DEMEURE PAR LES MÊMES MOYENS DE LIVRER DANS UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE RAISONNABLE, MISAJ N'AIT TOUJOURS PAS EFFECTUÉ LA LIVRAISON.
LE CONTRAT SERA CONSIDÉRÉ COMME ANNULÉ À RÉCEPTION PAR MISAJ DE LA LETTRE OU DE L'AVIS L'INFORMANT DE L'ANNULATION, À MOINS QUE LA LIVRAISON N'AIT ÉTÉ EFFECTUÉE DANS L'INTERVALLE.
EN CAS D'ANNULATION DU CONTRAT DANS LES CONDITIONS CI-DESSUS, L'ACHETEUR SERA REMBOURSÉ DE L'INTÉGRALITÉ DES SOMMES VERSÉES, Y COMPRIS LES FRAIS DE LIVRAISON, DANS UN DÉLAI DE 30 (TRENTE) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉSILIATION DU CONTRAT.
MISAJ SE RÉSERVE LE DROIT DE PROPOSER À L'ACHETEUR DES SOLUTIONS DE REMBOURSEMENT ALTERNATIVES POUR LE PRIX DES PRODUITS ET LES FRAIS DE LIVRAISON. L'ACHETEUR DOIT EXPLICITEMENT ACCEPTER LE MODE DE REMBOURSEMENT ALTERNATIF PAR ÉCRIT SUR UN SUPPORT DURABLE.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
L'ACHETEUR DISPOSE D'UN DÉLAI DE 14 (QUATORZE) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DES PRODUITS COMMANDÉS POUR SE RÉTRACTER SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS NI À PAYER DE PÉNALITÉS, À L'EXCEPTION DES FRAIS DE RETOUR QUI RESTENT À LA CHARGE DE L'ACHETEUR. SI LA COMMANDE EST COMPOSÉE DE PLUSIEURS PRODUITS LIVRÉS SÉPARÉMENT, LE DÉLAI DE RÉTRACTATION COMMENCE À PARTIR DE LA RÉCEPTION DU DERNIER PRODUIT.
POUR EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION, L'ACHETEUR DOIT NOTIFIER MISAJ AUX COORDONNÉES MENTIONNÉES DANS LA SECTION « IDENTITÉ ET CONTACT DU VENDEUR » AVANT L'EXPIRATION DU DÉLAI DE RÉTRACTATION, EN ENVOYANT LE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION ANNEXÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU TOUTE DÉCLARATION CLAIRE EXPRIMANT L'INTENTION DE L'ACHETEUR DE SE RÉTRACTER, Y COMPRIS LE NUMÉRO DE COMMANDE.
LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS À MISAJ DANS LEUR ÉTAT ET EMBALLAGE D'ORIGINE SANS RETARD EXCESSIF ET AU PLUS TARD 14 (QUATORZE) JOURS CALENDAIRES APRÈS LA COMMUNICATION DE LA DÉCISION DE RÉTRACTATION PAR L'ACHETEUR. ILS DOIVENT ÊTRE ACCOMPAGNÉS D'UNE COPIE DE LA FACTURE D'ACHAT CORRESPONDANTE. LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS À L'ADRESSE SUIVANTE :
MISAJ
5 RUE DE NEMOURS, 75011 PARIS
AU-DELÀ DE CE DÉLAI DE 14 JOURS, LA VENTE EST DÉFINITIVE ET OPPOSABLE.
TOUT PRODUIT OUVERT OU ENDOMMAGÉ PAR L'ACHETEUR NE SERA PAS ACCEPTÉ EN RETOUR ET NE SERA EN AUCUN CAS REMBOURSÉ. L'ACHETEUR EST RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ AUX PRODUITS LORS DE LEUR RETOUR À MISAJ.
L'ACHETEUR SERA REMBOURSÉ DÈS QUE POSSIBLE, ET AU PLUS TARD DANS LES 30 (TRENTE) JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE MISAJ REÇOIT LA DEMANDE DE RÉTRACTATION, DU MONTANT TOTAL PAYÉ POUR LA COMMANDE, MOINS LES ÉVENTUELS FRAIS DE RETOUR, QUI RESTENT À LA CHARGE DE L'ACHETEUR. MISAJ SE RÉSERVE LE DROIT DE RETARDER LE REMBOURSEMENT JUSQU'À LA RÉCUPÉRATION EFFECTIVE DES PRODUITS.
5. GARANTIES LÉGALES
L'ACHETEUR BÉNÉFICIE DES GARANTIES LÉGALES CONTRE LA NON-CONFORMITÉ ET LES VICES CACHÉS DES BIENS VENDUS, Y COMPRIS LES DÉFAUTS RÉSULTANT DE L'EMBALLAGE DES PRODUITS COMMANDÉS SUR LE SITE.
SI L'ACHETEUR CONSTATE QUE LE PRODUIT LIVRÉ PRÉSENTE UN DÉFAUT, UNE NON-CONFORMITÉ OU UN DOMMAGE, IL DOIT EN INFORMER MISAJ AUX COORDONNÉES INDIQUÉES DANS LA SECTION « IDENTITÉ ET CONTACT DU VENDEUR », EN PRÉCISANT LA NATURE DU DÉFAUT, DE LA NON-CONFORMITÉ OU DU DOMMAGE, ET EN FOURNISSANT TOUTE PREUVE UTILE, Y COMPRIS DES PHOTOGRAPHIES.
MISAJ ORGANISERA LE PROCESSUS DE RETOUR AVEC UN TRANSPORTEUR DE SON CHOIX ET EN INFORMERA L'ACHETEUR PAR TOUT MOYEN APPROPRIÉ. MISAJ PRENDRA EN CHARGE LES FRAIS DE RETOUR.
LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS DANS LEUR ÉTAT ET EMBALLAGE D'ORIGINE. LES RETOURS NON CONFORMES À CES CONDITIONS NE SERONT PAS ACCEPTÉS.
APRÈS VÉRIFICATION, MISAJ PROPOSERA À L'ACHETEUR, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, UN REMPLACEMENT DU PRODUIT. SI LE REMPLACEMENT EST IMPOSSIBLE, MISAJ REMBOURSERA L'ACHETEUR INTÉGRALEMENT, Y COMPRIS LES FRAIS DE LIVRAISON, DÈS QUE POSSIBLE ET AU PLUS TARD DANS LES 30 (TRENTE) JOURS APRÈS AVOIR INFORMÉ L'ACHETEUR DE CETTE IMPOSSIBILITÉ.
RAPPEL DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION :
1. LE CONSOMMATEUR DISPOSE DE DEUX ANS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON POUR INVOQUER LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ EN CAS DE NON-CONFORMITÉ. DURANT CETTE PÉRIODE, LE CONSOMMATEUR N'A QU'À PROUVER L'EXISTENCE DU DÉFAUT, ET NON SA DATE D'APPARITION.
2. POUR LES CONTENUS OU SERVICES NUMÉRIQUES FOURNIS DE MANIÈRE CONTINUE PENDANT PLUS DE DEUX ANS, LA GARANTIE LÉGALE S'APPLIQUE PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LA FOURNITURE.
3. LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ OBLIGE LE PROFESSIONNEL À FOURNIR TOUTES LES MISES À JOUR NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DE LA CONFORMITÉ DU BIEN.
4. LE CONSOMMATEUR A DROIT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU BIEN DANS UN DÉLAI DE TRENTE JOURS, SANS FRAIS ET SANS INCONVÉNIENT MAJEUR.
5. SI LE BIEN EST RÉPARÉ DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE, LA GARANTIE INITIALE EST PROLONGÉE DE SIX MOIS.
6. SI LE CONSOMMATEUR DEMANDE LA RÉPARATION MAIS QUE LE VENDEUR IMPOSE LE REMPLACEMENT, LA GARANTIE LÉGALE EST RENOUVELÉE POUR DEUX ANS À COMPTER DE LA DATE DE REMPLACEMENT.
7. LE CONSOMMATEUR PEUT OBTENIR UNE RÉDUCTION DE PRIX OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT AVEC REMBOURSEMENT INTÉGRAL SI :
A. LE PROFESSIONNEL REFUSE DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE BIEN ;
B. LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT INTERVIENT APRÈS TRENTE JOURS ;
C. LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT ENTRAÎNE UN INCONVÉNIENT MAJEUR POUR LE CONSOMMATEUR (COÛTS DÉFINITIFS, ETC.) ;
4° LA NON-CONFORMITÉ PERSISTE MALGRÉ LES TENTATIVES DE MISE EN CONFORMITÉ.
8. SI LE DÉFAUT EST GRAVE, LE CONSOMMATEUR PEUT IMMÉDIATEMENT DEMANDER UNE RÉDUCTION DE PRIX OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT SANS DEMANDE PRÉALABLE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT.
9. AUCUN DROIT À LA RÉSILIATION N'EXISTE SI LE DÉFAUT EST MINEUR.
10. TOUTE IMMOBILISATION DU BIEN POUR RÉPARATION OU REMPLACEMENT SUSPEND LA PÉRIODE DE GARANTIE JUSQU'À LA LIVRAISON DU BIEN RÉPARÉ.
CES DROITS DÉCOULENT DES ARTICLES L.217-1 À L.217-32 DU CODE DE LA CONSOMMATION FRANÇAIS.
UN VENDEUR QUI FAIT OBSTACLE DE MAUVAISE FOI À LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE LÉGALE PEUT ENCOURIR UNE AMENDE CIVILE ALLANT JUSQU'À 300 000 € OU 10 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL MOYEN (ARTICLE L.241-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION).
EN OUTRE, L'ACHETEUR BÉNÉFICIE DE LA GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS, EN VERTU DES ARTICLES 1641 À 1649 DU CODE CIVIL, VALABLE DEUX ANS À COMPTER DE LA DÉCOUVERTE DU DÉFAUT. CETTE GARANTIE DONNE DROIT AU CONSOMMATEUR À UNE RÉDUCTION DE PRIX S'IL CONSERVE LE BIEN OU AU REMBOURSEMENT INTÉGRAL LORS DU RETOUR DU BIEN.
RESPONSABILITÉ
1. LES ACHETEURS SONT SEULS RESPONSABLES DE L'USAGE QU'ILS FONT DES PRODUITS. IL LEUR APPARTIENT DE VÉRIFIER L'ADÉQUATION DES PRODUITS À LEURS BESOINS SPÉCIFIQUES AVANT L'ACHAT DESDITS PRODUITS.
ILS DOIVENT ÉGALEMENT PRENDRE LES MESURES NÉCESSAIRES POUR SAUVEGARDER, PAR LEURS PROPRES MOYENS, TOUTE INFORMATION LIÉE À LEUR COMPTE QU'ILS JUGENT NÉCESSAIRE, CAR AUCUNE COPIE NE LEUR SERA FOURNIE.
ENFIN, IL APPARTIENT AUX ACHETEURS DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIÉES POUR PROTÉGER LEURS PROPRES DONNÉES ET/OU LOGICIELS STOCKÉS SUR LEUR ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE CONTRE TOUT PRÉJUDICE.
2. RESPONSABILITÉ DE MISAJ
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3. MISAJ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L'INEXÉCUTION OU DES RETARDS DANS L'EXÉCUTION DES CONTRATS DE VENTE DUS À DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ OU À DES CAS DE FORCE MAJEURE TELS QUE DÉFINIS PAR L'ARTICLE 1218 DU CODE CIVIL FRANÇAIS.
4. L'ACHETEUR EST ÉGALEMENT INFORMÉ ET ACCEPTE QUE TOUTE ERREUR DE MISE À JOUR DES STOCKS, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE, N'ENGAGE PAS LA RESPONSABILITÉ DE MISAJ, QUI NE DONNE AUCUNE GARANTIE À CET ÉGARD ET NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L'ANNULATION D'UNE COMMANDE DE PRODUIT EN RAISON DE L'ÉPUISEMENT DES STOCKS.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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CONFORMEMENT A LA LOI N° 2014-344 DU 17 MARS 2014, L’ACHETEUR EST INFORME QU’EN TANT QUE CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE DE LA CONSOMMATION, IL A LA POSSIBILITE DE S’INSCRIRE GRATUITEMENT SUR LA LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE BLOCTEL (WWW.BLOCTEL.GOUV.FR) AFIN DE NE PLUS ETRE CONTACTE TELEPHONIQUEMENT PAR UN PROFESSIONNEL AVEC LEQUEL IL N’A PAS DE RELATION CONTRACTUELLE EN COURS
MEDIATION
L’ACHETEUR DISPOSE DU DROIT DE RECOURIR GRATUITEMENT A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION EN VUE DE LA RESOLUTION AMIABLE DE TOUT LITIGE RELATIF A L’EXECUTION DES PRESENTES QUI L’OPPOSERAIT A MISAJ, DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L611-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION.
A CET EFFET, L’ACHETEUR PEUT CONTACTER LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION SUIVANT :
CENTRE DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (CM2C)
ADRESSE POSTALE : 14 RUE SAINT JEAN, 75017 PARIS
TELEPHONE : +33 1 89 47 00 14
SITE INTERNET : HTTPS://WWW.CM2C.NET
SI L’ACHETEUR EST UN CONSOMMATEUR ETRANGER MAIS LOCALISE DANS L’UNION EUROPEENNE, IL BENEFICIE DE LA PROTECTION DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DE SON PAYS DE RESIDENCE. EN CAS DE LITIGE, L’ACHETEUR EST INVITE A CONTACTER D’ABORD LE SERVICE CLIENTS DE MISAJ AFIN DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.
SI AUCUN ACCORD N’EST TROUVE, L’ACHETEUR POURRA SE TOURNER VERS LES MECANISMES DE RESOLUTION DES LITIGES DE CONSOMMATION NATIONAUX OU EUROPEENS. LA COMMISSION EUROPEENNE MET A DISPOSITION UNE PAGE REPERTORIANT LES MECANISMES PERTINENTS ET LES POINTS DE CONTACT NATIONAUX (ORGANISMES DE MEDIATION, CENTRES EUROPEENS DES CONSOMMATEURS, FIN-NET, ETC.), ACCESSIBLE ICI.
LOI APPLICABLE
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION
(VEUILLEZ COMPLETER ET RENVOYER LE PRESENT FORMULAIRE UNIQUEMENT SI VOUS SOUHAITEZ VOUS RETRACTER DU CONTRAT.)
A L’ATTENTION DE : MISAJ
ADRESSE : 5, RUE DE NEMOURS, 75011 PARIS
EMAIL : INFO@MISAJSKIN.COM
JE VOUS NOTIFIE PAR LA PRESENTE MA RETRACTATION DU CONTRAT PORTANT SUR LA VENTE DU/DES BIEN(S) SUIVANT(S) :
COMMANDE LE () / REÇUE LE ()
CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES
SUR LE SITE HTTPS://MISAJSKIN.COM
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR : 25.06.2025
OBJET
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE S’APPLIQUENT SANS RESTRICTION NI RESERVE A L’ENSEMBLE DES VENTES EN LIGNE PROPOSEES PAR LA SOCIETE MISAJ SUR LE SITE INTERNET HTTPS://MISAJSKIN.COM (« LE SITE »).
LE SITE EST UNE PLATEFORME DE COMMERCE ELECTRONIQUE HEBERGEE SUR SHOPIFY, QUI PERMET AUX INTERNAUTES PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT EN QUALITE DE CONSOMMATEURS (« LES ACHETEURS ») D’ACQUERIR DES PRODUITS COSMETIQUES MIS EN VENTE SUR LE SITE (« LES PRODUITS »).
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ONT POUR OBJET DE DEFINIR LES MODALITES ET CONDITIONS DE LA VENTE EN LIGNE ET DE LA LIVRAISON DES PRODUITS, AINSI QUE DE DEFINIR LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES DANS CE CADRE.
ELLES SONT ACCESSIBLES ET IMPRIMABLES A TOUT MOMENT PAR UN LIEN DIRECT EN BAS DE PAGE DU SITE.
ELLES NE SONT PAS APPLICABLES A LA VENTE DE PRODUITS A DES PROFESSIONNELS.
MISAJ SE RESERVE LA FACULTE DE MODIFIER A TOUT MOMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. LA VERSION APPLICABLE DES CONDITIONS GENERALES EST CELLE CONSULTABLE EN LIGNE SUR LE SITE A LA DATE DE LA COMMANDE DE L’ACHETEUR, DONT UN EXEMPLAIRE LUI EST ADRESSE AVEC SA CONFIRMATION DE COMMANDE.
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREVALENT SUR TOUTES AUTRES CONDITIONS GENERALES OU PARTICULIERES NON EXPRESSEMENT AGREEES PAR MISAJ.
ELLES PEUVENT ETRE COMPLETEES LE CAS ECHEANT PAR DES CONDITIONS D’UTILISATION PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS OU SERVICES OFFERTS SUR LE SITE, LESQUELLES COMPLETENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET, EN CAS DE CONTRADICTION, PREVALENT SUR CES DERNIERES.
IDENTITE DU VENDEUR ET CONTACT
LE SITE EST EXPLOITE PAR LA SOCIETE MISAJ, SAS IMMATRICULEE AU RCS DE PARIS SOUS LE N°935 234 963, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 5, RUE DE NEMOURS, 75011 PARIS (« MISAJ »), QUI PROPOSE LES PRODUITS A LA VENTE.
MISAJ PEUT ETRE CONTACTEE AUX COORDONNEES SUIVANTES, NOTAMMENT POUR TOUTE RECLAMATION :
ADRESSE POSTALE : 5, RUE DE NEMOURS, 75011 PARIS
ADRESSE ELECTRONIQUE : INFO@MISAJSKIN.COM
CAPACITE JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
1. CAPACITE JURIDIQUE
LE SITE EST ACCESSIBLE A TOUTE PERSONNE PHYSIQUE DISPOSANT DE LA PLEINE CAPACITE JURIDIQUE POUR S’ENGAGER AU TITRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. LA PERSONNE PHYSIQUE QUI NE DISPOSE PAS DE LA PLEINE CAPACITE JURIDIQUE NE PEUT ACCEDER AU SITE QU’AVEC L’ACCORD DE SON REPRESENTANT LEGAL.
L’ACHETEUR A LA QUALITE DE CONSOMMATEUR, ENTENDU COMME TOUTE PERSONNE PHYSIQUE QUI AGIT A DES FINS QUI N’ENTRENT PAS DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES PAR L’ACHETEUR EST MATERIALISEE PAR UNE CASE A COCHER DANS LE FORMULAIRE DE COMMANDE. LES CONDITIONS GENERALES SONT AINSI OPPOSABLES A L’ACHETEUR QUI RECONNAIT, EN COCHANT LADITE CASE PREVUE A CET EFFET, EN AVOIR EU CONNAISSANCE AVANT DE PASSER COMMANDE. CETTE ACCEPTATION NE PEUT ETRE QUE PLEINE ET ENTIERE. TOUTE ACCEPTATION SOUS RESERVE EST CONSIDEREE COMME NULLE ET NON AVENUE. L’ACHETEUR QUI N’ACCEPTE PAS D’ETRE LIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES NE DOIT PAS PASSER DE COMMANDE SUR LE SITE.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
AVANT TOUTE COMMANDE EN LIGNE, L’ACHETEUR PEUT PRENDRE CONNAISSANCE, SUR LE SITE, DES CARACTERISTIQUES DE CHAQUE PRODUIT QU’IL DESIRE COMMANDER. LES PRODUITS SONT PROPOSES A LA VENTE EN LIGNE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES.
LES PHOTOGRAPHIES ET LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS PROPOSES A LA VENTE EN LIGNE SONT LE PLUS PRECIS POSSIBLES. ELLES N’ENGAGENT MISAJ QUE POUR CE QUI EST INDIQUE PRECISEMENT. L’ACHETEUR EST TOUTEFOIS INFORME ET ACCEPTE QUE CERTAINES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET NOTAMMENT LEUR COULEUR PEUVENT NE PAS CORRESPONDRE EXACTEMENT AUX PHOTOGRAPHIES PRESENTEES SUR LE SITE, DU FAIT DE CONTRAINTES TECHNIQUES.
COMMANDE
1. POUR PASSER COMMANDE SUR LE SITE, L’ACHETEUR PEUT S’INSCRIRE EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE PREVU A CET EFFET DU LE SITE. L’ACHETEUR N’A PAS D’OBLIGATION DE CREER UN COMPTE CLIENT AVANT DE PASSER COMMANDE. L’INSCRIPTION ENTRAINE AUTOMATIQUEMENT L’OUVERTURE D’UN COMPTE AU NOM DE L’ACHETEUR (LE « COMPTE ») QUI LUI PERMET UNIQUEMENT DE GERER SES ACHATS A L’AIDE DE SON IDENTIFIANT DE CONNEXION ET DE SON CODE DE VERIFICATION A 6 CHIFFRES A USAGE UNIQUE ENVOYE PAR E-MAIL. L’ACHETEUR GARANTIT QUE TOUTES LES INFORMATIONS QU’IL DONNE DANS LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION OU DE PASSATION DE COMMANDE SONT EXACTES, A JOUR ET SINCERES ET NE SONT ENTACHEES D’AUCUN CARACTERE TROMPEUR. L’ACHETEUR S’ENGAGE A METTRE A JOUR CES INFORMATIONS DANS SON COMPTE EN CAS DE MODIFICATIONS (NOTAMMENT UN CHANGEMENT D’ADRESSE POSTALE), AFIN QU’ELLES CORRESPONDENT TOUJOURS AUX CRITERES SUSVISES.DANS TOUS LES CAS, L’ACHETEUR DOIT FOURNIR L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS MARQUEES COMME OBLIGATOIRES. TOUTE INSCRIPTION INCOMPLETE NE SERA PAS VALIDEE. L’ACHETEUR EST INFORME ET ACCEPTE QUE LES INFORMATIONS SAISIES AUX FINS DE CREATION OU DE MISE A JOUR DE SON COMPTE VALENT PREUVE DE SON IDENTITE. LES INFORMATIONS SAISIES PAR L’ACHETEUR L’ENGAGENT DES LEUR VALIDATION. L’ACHETEUR S’ENGAGE AUTILISER PERSONNELLEMENT SON COMPTE ET A NE PERMETTRE A AUCUN TIERS DE L’UTILISER A SA PLACE OU POUR SON COMPTE, SAUF A EN SUPPORTER L’ENTIERE RESPONSABILITE. IL EST PAREILLEMENT RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITE DE SON IDENTIFIANT ET DE SON CODE DE VERIFICATION A USAGE UNIQUE, TOUT ACCES AU SITE A L’AIDE DE CES DERNIERS ETANT REPUTE EFFECTUE PAR L’ACHETEUR. CELUI-CI DOIT IMMEDIATEMENT CONTACTER MISAJ AUX COORDONNEES MENTIONNEES A L’ARTICLE « IDENTITE DU VENDEUR ET CONTACT » DES PRESENTES S’IL REMARQUE QUE SON COMPTE A ETE UTILISE A SON INSU. IL RECONNAIT A MISAJ LE DROIT DE PRENDRE TOUTES MESURES APPROPRIEES EN PAREIL CAS. L’ACHETEUR A EGALEMENT LA POSSIBILITE DE SOUSCRIRE A LA NEWSLETTER DE MISAJ
2.PASSATION DE COMMANDE
POUR PASSER UNE COMMANDE, L’ACHETEUR DOIT SELECTIONNER LE(S) PRODUIT(S) DE SON CHOIX, EN QUANTITE SOUHAITEE, ET LE(S) PLACER DANS SON PANIER VIRTUEL. IL PEUT ACCEDER AU RECAPITULATIF DE SON PANIER A TOUT MOMENT TANT QUE LA COMMANDE N’EST PAS DEFINITIVEMENT VALIDEE ET PEUT CORRIGER D’EVENTUELLES ERREURS DANS LES ELEMENTS SAISIS. LA COMMANDE EST REPUTEE REÇUE PAR MISAJ LORSQUE CELLE-CI PEUT Y AVOIR ACCES.
3. CONFIRMATION DE COMMANDE
A L’ISSUE DE SA COMMANDE, L’ACHETEUR REÇOIT PAR EMAIL UNE CONFIRMATION DE CELLE-CI QUI :
4.RECAPITULE LES ELEMENTS DE LA COMMANDE, LE MONTANT TOTAL PAYE, L’INDICATION DU TAUX ET DU MONTANT DE LA TVA APPLICABLE, ET LE DELAI PREVU POUR LA LIVRAISON,
4.COMPORTE LES CONDITIONS GENERALES EN VIGUEUR AU JOUR DE LA COMMANDE,
5.COMPORTE LA FACTURE CORRESPONDANT A LA COMMANDE.
L’ACHETEUR DOIT S’ASSURER QUE LES COORDONNEES RENSEIGNEES DANS SON COMPTE ET CELLES COMMUNIQUEES LORS DE SA COMMANDE SONT CORRECTES ET QU’ELLES LUI PERMETTENT DE RECEVOIR L’EMAIL DE CONFIRMATION DE SA COMMANDE. A DEFAUT DE RECEPTION DE CELUI-CI, L’ACHETEUR DOIT CONTACTER MISAJ AUX COORDONNEES MENTIONNEES A L’ARTICLE « IDENTITE DU VENDEUR ET CONTACT ». MISAJ RECOMMANDE A L’ACHETEUR DE CONSERVER LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LA CONFIRMATION DE COMMANDE. LA CONFIRMATION DE COMMANDE EST REPUTEE REÇUE PAR L’ACHETEUR LORSQU’IL PEUT Y AVOIR ACCES.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
1. PRIX DES PRODUITS
LES PRIX DE VENTE DES PRODUITS SONT AFFICHES SUR LE SITE.ILS SONT INDIQUES EN EUROS, TOUTES TAXES COMPRISES. MISAJ SE RESERVE LE DROIT, A SA LIBRE DISCRETION ET SELON DES MODALITES DONT ELLE SERA SEULE JUGE, DE PROPOSER DES OFFRES PROMOTIONNELLES OU REDUCTIONS DE PRIX. LES PRIX NE COMPRENNENT PAS LES FRAIS DE LIVRAISON EVENTUELLEMENT APPLICABLES A LA LIVRAISON DES PRODUITS, FACTURES EN SUPPLEMENT DU PRIX DE CEUX-CI. LE MONTANT DES FRAIS DE LIVRAISON APPLICABLES SERA INDIQUE AVANT LA VALIDATION DE LA COMMANDE PAR L’ACHETEUR. LE PRIX APPLICABLE EST CELUI AFFICHE SUR LE SITE AU MOMENT DE L'ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE DE L’ACHETEUR.
2. DROITS DE DOUANE ET TAXES LOCALES
ATTENTION : EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE AINSI QUE DANS LES DROM-COM, DES DROITS DE DOUANE OU TAXES LOCALES SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE EXIGIBLES ET PEUVENT ETRE FACTURES A RECEPTION DU COLIS PAR L’ACHETEUR, EN SUS DU PRIX PAYE A MISAJ. CES DROITS ET TAXES, DONT MISAJ NE PEUT PAS DETERMINER A L’AVANCE LE MONTANT EXACT ET DONT ELLE NE PEUT DONC PAS INFORMER L’ACHETEUR PREALABLEMENT A SA COMMANDE, RESTENT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR, QUI EST SEUL RESPONSABLE DU BON ACCOMPLISSEMENT DES EVENTUELLES DECLARATIONS ET/OU FORMALITES Y AFFERENTES.
3. MODALITES DE PAIEMENT
LA TOTALITE DU PRIX DES PRODUITS EST EXIGIBLE A LA COMMANDE.LE PAIEMENT DE LA COMMANDE DE PRODUITS PEUT S’EFFECTUER EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE, A TRAVERS LE SERVICE DE PAIEMENT SECURISE EN LIGNE INDIQUE SUR LE SITE, OU PAR TOUT AUTRE MOYEN QUI SERA PROPOSE SUR LE SITE AU MOMENT DE LA COMMANDE. L’ACHETEUR GARANTIT A MISAJ QU'IL DISPOSE DES AUTORISATIONS NECESSAIRES POUR UTILISER LE MODE DE PAIEMENT CHOISI. MISAJ SE RESERVE LE DROIT DE SUSPENDRE OU D'ANNULER TOUTE COMMANDE ET/OU LIVRAISON DE PRODUITS EN CAS DE NON-PAIEMENT DE TOUTE SOMME QUI SERAIT DUE PAR L’ACHETEUR, EN CAS D'INCIDENT DE PAIEMENT, OU EN CAS DE FRAUDE OU TENTATIVE DE FRAUDE RELATIVE A L’UTILISATION DU SITE. DES PENALITES D'UN MONTANT EGAL A 1,5 FOIS (UNE FOIS ET DEMIE) LE TAUX D'INTERET LEGAL FRANÇAIS SERONT APPLICABLES DE PLEIN DROIT AUX MONTANTS IMPAYES DES LA PREMIERE PRESENTATION D’UNE MISE EN DEMEURE PAR LETTRE RECOMMANDEE AR.
4. FACTURATION
LES FACTURES D’ACHAT SERONT ADRESSEES A L’ACHETEUR PAR TOUT MOYEN UTILE.
5. RESERVE DE PROPRIETE
MISAJ CONSERVE LA PROPRIETE PLEINE ET ENTIERE DES PRODUITS VENDUS JUSQU’AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX, FRAIS DE LIVRAISON INCLUS.
LIVRAISON DES PRODUITS
1. TERRITOIRE DES LIVRAISONS
LE SITE INDIQUE, POUR CHAQUE PRODUIT PROPOSE A LA VENTE, LES TERRITOIRES DE LIVRAISON POSSIBLES POUR CE PRODUIT. LA LIVRAISON DES PRODUITS COMMANDES SUR LE SITE SERA EFFECTUEE A L’ADRESSE INDIQUEE LORS DE LA COMMANDE DE L’ACHETEUR COMME « ADRESSE DE LIVRAISON » (QUI PEUT ETRE DIFFERENTE DE L’ADRESSE DE FACTURATION), SOUS RESERVE QU’ELLE SE SITUE BIEN DANS LE TERRITOIRE DE LIVRAISON POSSIBLE POUR LES PRODUITS CONCERNES.
2. MODES DE LIVRAISON
DIFFERENTS MODES DE LIVRAISON PEUVENT ETRE POSSIBLES, EN FONCTION DES CATEGORIES DE PRODUITS ET DE LEUR POIDS.L’ACHETEUR EST INFORME AVANT LA VALIDATION DE SA COMMANDE DES MODES DE LIVRAISON POSSIBLES POUR LE PRODUIT COMMANDE AINSI QUE DES DELAIS ET FRAIS CORRESPONDANTS A CHACUN DE CES MODES. L’ACHETEUR DOIT SELECTIONNER LE MODE DE LIVRAISON SOUHAITE ET DONNER TOUS LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES A LA LIVRAISON EFFECTIVE DU PRODUIT SELON CE MODE.
3. DELAIS DE LIVRAISON
LE SITE MENTIONNE, POUR CHAQUE PRODUIT PROPOSE A LA VENTE, DES DELAIS DE LIVRAISON INDICATIFS EN FONCTION DES TERRITOIRES ET MODES DE LIVRAISON. LE DELAI EFFECTIF DE LIVRAISON SERA CONFIRME A L’ACHETEUR DANS L’EMAIL DE CONFIRMATION DE COMMANDE. A DEFAUT DE LIVRAISON DANS LE DELAI CI-DESSUS, L’ACHETEUR PEUT RESOUDRE LA COMMANDE, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION OU PAR UN ECRIT SUR UN AUTRE SUPPORT DURABLE, SI, APRES AVOIR ENJOINT MISAJ, SELON LES MEMES MODALITES, D'EFFECTUER LA LIVRAISON DANS UN DELAI SUPPLEMENTAIRE RAISONNABLE, ELLE NE S'EST PAS EXECUTEE DANS CE DELAI. LE CONTRAT EST CONSIDERERE COMME RESOLU A LA RECEPTION PAR MISAJ DE LA LETTRE OU DE L'ECRIT L'INFORMANT DE CETTE RESOLUTION, A MOINS QU’ELLE NE SE SOIT EXECUTEE ENTRE-TEMPS. EN CAS DE RESOLUTION DU CONTRAT SELON LES MODALITES CI-DESSUS, L’ACHETEUR SERA REMBOURSE DE L’INTEGRALITE DES SOMMES QU’IL AURA PAYEES, Y COMPRIS LES FRAIS DE LIVRAISON, AU PLUS TARD DANS LES 14 (QUATORZE) JOURS SUIVANT LA DATE A LAQUELLE LE CONTRAT AURA ETE DENONCE. MISAJ SE RESERVE LA POSSIBILITE EN TOUT ETAT DE CAUSE DE SE RAPPROCHER DE L’ACHETEUR AFIN DE LUI PROPOSER DES SOLUTIONS ALTERNATIVES DE REMBOURSEMENT DU PRIX DES PRODUITS ET DES FRAIS DE LIVRAISON. L’ACHETEUR DEVRA EXPRIMER EXPLICITEMENT ET SUR SUPPORT DURABLE SON ACCEPTATION DU CHOIX D’UN MODE DE REMBOURSEMENT ALTERNATIF.
DROIT DE RETRACTATION
L’ACHETEUR DISPOSE D’UN DELAI DE 14 (QUATORZE) JOURS, A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION DES PRODUITS COMMANDES, POUR SE RETRACTER SANS AVOIR A JUSTIFIER DE MOTIFS NI A PAYER DE PENALITES, A L’EXCEPTION DES FRAIS DE RETOUR QUI RESTENT A SA CHARGE ET DONT IL DEVRA S’ACQUITTER. LORSQUE SA COMMANDE PORTE SUR PLUSIEURS PRODUITS LIVRES SEPAREMENT, LE DELAI CI-DESSUS COURT A COMPTER DE LA RECEPTION DU DERNIER PRODUIT. L’ACHETEUR QUI SOUHAITE EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION DOIT ADRESSER A MISAJ AUX COORDONNEES MENTIONNEES A L’ARTICLE « IDENTITE DU VENDEUR ET CONTACT », AVANT L’EXPIRATION DU DELAI CI-DESSUS, LE FORMULAIRE DE RETRACTATION ANNEXE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DUMENT COMPLETE, OU UNE DECLARATION EXPRIMANT CLAIREMENT SA VOLONTE DE SE RETRACTER ET COMPORTANT SON NUMERO DE COMMANDE. LES PRODUITS DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE RETOURNES A MISAJ DANS LEUR ETAT D’ORIGINE ET EMBALLAGE D’ORIGINE, SANS RETARD EXCESSIF ET AU PLUS TARD DANS LES 14 (QUATORZE) JOURS CALENDAIRES SUIVANT LA COMMUNICATION, PAR L’ACHETEUR, DE SA VOLONTE DE SE RETRACTER. ILS DOIVENT ETRE ACCOMPAGNES D’UNE COPIE DE LA FACTURE D’ACHAT CORRESPONDANTE. LES PRODUITS DOIVENT ETRE RETOURNES PAR L’ACHETEUR A L’ADRESSE SUIVANTE :
MISAJ
5 RUE DE NEMOURS, 75011 PARIS
AU-DELA DE CE DELAI DE 14 (QUATORZE) JOURS, LA VENTE SERA FERME ET DEFINITIVE. TOUT PRODUIT OUVERT OU ENDOMMAGE DU FAIT DE L’ACHETEUR NE SERA PAS REPRIS, ET NE FERA L’OBJET D’AUCUN REMBOURSEMENT SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT. L’ACHETEUR EST REPUTE RESPONSABLE EN CAS DE DETERIORATION DES PRODUITS LORS DE LEUR RETOUR A MISAJ. L’ACHETEUR SERA REMBOURSE DANS LES MEILLEURS DELAIS ET AU PLUS TARD DANS LES 30 (TRENTE) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION EFFECTIVE PAR MISAJ DE LA DEMANDE DE RETRACTATION DE L’INTEGRALITE DES SOMMES VERSEES POUR SA COMMANDE, DEDUCTION FAITE LE CAS ECHEANT DES FRAIS DE RETOUR, QUI RESTENT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR. MISAJ SE RESERVE TOUTEFOIS LE DROIT DE DIFFERER CE REMBOURSEMENT JUSQU’A LA RECUPERATION EFFECTIVE DES PRODUITS.
GARANTIES LEGALES
L’ACHETEUR BENEFICIE DES GARANTIES LEGALES DE NON-CONFORMITE AINSI QU’A RAISON DES VICES CACHES DE LA CHOSE VENDUE, EN CE COMPRIS LES DEFAUTS DE CONFORMITE RESULTANT DE L’EMBALLAGE DES PRODUITS COMMANDES SUR LE SITE. SI L’ACHETEUR CONSTATE QUE LE PRODUIT QUI LUI A ETE LIVRE PRESENTE UN DEFAUT, UN DEFAUT DE CONFORMITE OU EST ENDOMMAGE, IL DOIT EN INFORMER MISAJ AUX COORDONNEES MENTIONNEES A L’ARTICLE « IDENTITE DU VENDEUR ET CONTACT », EN LUI INDIQUANT LA NATURE DU DEFAUT, DE LA NON-CONFORMITE OU DU DOMMAGE CONSTATE ET EN LUI ENVOYANT TOUT JUSTIFICATIF UTILE, NOTAMMENT SOUS LA FORME DE PHOTOGRAPHIE(S). MISAJ ORGANISERA AVEC LE TRANSPORTEUR DE SON CHOIX LES MODALITES DU RETOUR, DONT ELLE INFORMERA L’ACHETEUR PAR TOUT MOYEN UTILE. MISAJ SUPPORTERA LES FRAIS DE CE RETOUR. LES PRODUITS DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE RETOURNES DANS LEUR ETAT D’ORIGINE ET EMBALLAGE D’ORIGINE. LES RETOURS DES PRODUITS NE RESPECTANT PAS LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS NE POURRONT PAS ETRE PRIS EN COMPTE.MISAJ PROCEDERA AUX VERIFICATIONS NECESSAIRES ET PROPOSERA A L’ACHETEUR LE REMPLACEMENT DU PRODUIT DANS LA MESURE DU POSSIBLE. SI LE REMPLACEMENT DU PRODUIT EST IMPOSSIBLE, MISAJ REMBOURSERA A L’ACHETEUR L’INTEGRALITE DU PRIX PAYE POUR LE PRODUIT AINSI QUE LES FRAIS DE LIVRAISON CORRESPONDANTS, PAR TOUT MOYEN UTILE, DANS LES MEILLEURS DELAIS ET AU PLUS TARD DANS LES 30 (TRENTE) JOURS SUIVANT LA DATE A LAQUELLE MISAJ L’AURA INFORME DE L’IMPOSSIBILITE DE REMPLACER LE PRODUIT.
OBLIGATIONS DES ACHETEURS
LES ACHETEURS SONT SEULS RESPONSABLES DE L’USAGE QU’ILS FONT DES PRODUITS. IL LEUR APPARTIENT DE VERIFIER L’ADEQUATION DES PRODUITS A LEURS BESOINS SPECIFIQUES PREALABLEMENT A L’ACHAT DESDITS PRODUITS. ILS DOIVENT PAR AILLEURS PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR SAUVEGARDER PAR LEURS PROPRES MOYENS LES INFORMATIONS DE LEUR COMPTE QU’ILS JUGENT NECESSAIRES, DONT AUCUNE COPIE NE LEUR SERA FOURNIE. IL APPARTIENT ENFIN AUX ACHETEURS DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIEES DE FAÇON A PROTEGER LEURS PROPRES DONNEES ET/OU LOGICIELS STOCKES SUR LEURS EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET CE CONTRE TOUTE ATTEINTE.
RESPONSABILITE DE MISAJ
1. MISAJ S’ENGAGE A PROCEDER REGULIEREMENT A DES CONTROLES AFIN DE VERIFIER LE FONCTIONNEMENT ET L’ACCESSIBILITE DU SITE. A CE TITRE, MISAJ SE RESERVE LA FACULTE D’INTERROMPRE MOMENTANEMENT L’ACCES AU SITE POUR DES RAISONS DE MAINTENANCE. DE MEME, MISAJ NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DIFFICULTES OU IMPOSSIBILITES MOMENTANEES D’ACCES AU SITE QUI AURAIENT POUR ORIGINE DES CIRCONSTANCES QUI LUI SONT EXTERIEURES, LA FORCE MAJEURE, OU ENCORE QUI SERAIENT DUES A DES PERTURBATIONS DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION.
2. MISAJ NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE L'INEXECUTION OU DU RETARD DANS L’EXECUTION DES CONTRATS DE VENTE DU FAIT DE CIRCONSTANCES QUI LUI SONT EXTERIEURES OU D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, TELLE QUE DEFINIE A L’ARTICLE 1218 DU CODE CIVIL.
3. L’ACHETEUR EST EGALEMENT INFORME ET ACCEPTE QU’UNE ERREUR DANS LA MISE A JOUR DES STOCKS, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE, N’ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE MISAJ, QUI NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE A CE TITRE ET NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE L’ANNULATION D’UNE COMMANDE D’UN PRODUIT DU FAIT DE L’EPUISEMENT DES STOCKS.
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D’ETRE ENCOURUE PAR MISAJ AU TITRE DES PRESENTES EST EXPRESSEMENT LIMITEE AUX SEULS DOMMAGES DIRECTS AVERES SUBIS PAR LES
ACHETEURS.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE
LES SYSTEMES, LOGICIELS, STRUCTURES, INFRASTRUCTURES, BASES DE DONNEES ET CONTENUS DE TOUTE NATURE (TEXTES, IMAGES, VISUELS, MUSIQUES, LOGOS, MARQUES, BASE DE DONNEES, ETC …) EXPLOITES PAR MISAJ AU SEIN DU SITE SONT PROTEGES PAR TOUS DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU DROITS DES PRODUCTEURS DE BASES DE DONNEES EN VIGUEUR. TOUS DESASSEMBLAGES, DECOMPILATIONS, DECRYPTAGES, EXTRACTIONS, REUTILISATIONS, COPIES ET PLUS GENERALEMENT, TOUS ACTES DE REPRODUCTION, REPRESENTATION, DIFFUSION ET UTILISATION DE L’UN QUELCONQUE DE CES ELEMENTS, EN TOUT OU PARTIE, SANS L’AUTORISATION DE MISAJ SONT STRICTEMENT INTERDITS ET POURRONT FAIRE
L’OBJET DE POURSUITES JUDICIAIRES.
2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES AVIS DES ACHETEURS
L’ACHETEUR A LA POSSIBILITE DE LAISSER UNE REVUE SUR LE(S) PRODUIT(S) QU’IL A ACHETE(S) ET SON EXPERIENCE CLIENT. PAR CONSEQUENT,
L’ACHETEUR CONSENT A CE QUE MISAJ PUISSE :
3. REPRODUIRE, REPRESENTER ET DIFFUSER LES AVIS A TITRE GRACIEUX SUR LE SITE ET LES RESEAUX SOCIAUX DE MISAJ, ET SUR TOUS AUTRES SITES INTERNET FRANÇAIS OU ETRANGERS, EDITES PAR TOUTES SOCIETES AVEC LESQUELLES MISAJ A DES ACCORDS, PAR TOUT MOYEN ET SUR
TOUT SUPPORT, AUX FINS DE PUBLICITE ET PROMOTION DU SITE ET DES PRODUITS,
4. TRADUIRE LES AVIS EN TOUTES LANGUES,
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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
MISAJ S’ENGAGE A SE CONFORMER A TOUTES LES OBLIGATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES QUI LUI INCOMBENT EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, NOTAMMENT LA LOI 78-17 DU 6 JANVIER 1978 DANS SA DERNIERE VERSION MODIFIEE DITE LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET LE REGLEMENT UE 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016. POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA GESTION DE SES DONNEES PERSONNELLES ET SUR SES DROITS, L’ACHETEUR EST INVITE A PRENDRE CONNAISSANCE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE MISAJ.
PUBLICITE
MISAJ SE RESERVE LA FACULTE D’INSERER SUR TOUTE PAGE DU SITE ET DANS TOUTE COMMUNICATION AUX ACHETEURS TOUS MESSAGES PUBLICITAIRES OU PROMOTIONNELS SOUS UNE FORME ET DANS DES CONDITIONS DONT MISAJ SERA SEULE JUGE.
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COMPORTEMENTS PROHIBES
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DESINSCRIPTION
L’ACHETEUR PEUT SE DESINSCRIRE DU SITE A TOUT MOMENT, EN ADRESSANT UNE DEMANDE A CET EFFET A MISAJ PAR EMAIL, AUX COORDONNEES MENTIONNEES A L’ARTICLE « IDENTITE DU VENDEUR ET CONTACT ». LA DESINSCRIPTION EST EFFECTIVE DANS UN DELAI MAXIMUM DE 15 (QUINZE) JOURS A COMPTER DE CETTE DEMANDE. ELLE ENTRAINE LA SUPPRESSION AUTOMATIQUE DU COMPTE DE L’ACHETEUR.
LANGUE
DANS L’HYPOTHESE D’UNE TRADUCTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DANS UNE OU PLUSIEURS LANGUES, LA LANGUE D’INTERPRETATION SERA LA LANGUE FRANÇAISE EN CAS DE CONTRADICTION OU DE CONTESTATION SUR LA SIGNIFICATION D’UN TERME OU D’UNE DISPOSITION.
INSCRIPTION SUR LA LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
CONFORMEMENT A LA LOI N°2014-344 DU 17 MARS 2014, L’ACHETEUR EST INFORME QU’EN QUALITE DE CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE DE LA CONSOMMATION, IL A LA POSSIBILITE DE S’INSCRIRE GRATUITEMENT SUR LA LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE BLOCTEL (WWW.BLOCTEL.GOUV.FR) AFIN DE NE PLUS ETRE DEMARCHE TELEPHONIQUEMENT PAR UN PROFESSIONNEL AVEC LEQUEL IL N’A PAS DE RELATION CONTRACTUELLE EN COURS.
MEDIATION
L’ACHETEUR DISPOSE DU DROIT DE RECOURIR GRATUITEMENT A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION EN VUE DE LA RESOLUTION AMIABLE DE TOUT LITIGE PORTANT SUR L’EXECUTION DES PRESENTES QUI L'OPPOSERAIT A MISAJ, DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L611-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION. IL PEUT CONTACTER A CETTE FIN LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION SUIVANT : CENTRE DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (CM2C)
ADRESSE POSTALE : 14 RUE SAINT JEAN 75017 PARIS
TELEPHONE : 01 89 47 00 14
SI L’ACHETEUR EST UN CONSOMMATEUR ETRANGER MAIS SITUE DANS L’UNION EUROPEENNE, IL BENEFICIE DE LA PROTECTION DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DE SON PAYS DE RESIDENCE. EN CAS DE LITIGE, L’ACHETEUR EST INVITE A CONTACTER EN PRIORITE LE SERVICE CLIENT DE MISAJ AFIN DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.
A DEFAUT, L’ACHETEUR PEUT S’ADRESSER AUX DISPOSITIFS NATIONAUX OU EUROPEENS DE REGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION. LA COMMISSION EUROPEENNE MET A DISPOSITION UNE PAGE REPERTORIANT LES MECANISMES ET POINTS DE CONTACT NATIONAUX PERTINENTS (ORGANISMES DE MEDIATION, CENTRES EUROPEENS DES CONSOMMATEURS, FIN-NET, ETC.), ACCESSIBLE ICI
LOI APPLICABLE
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION
(VEUILLEZ COMPLETER ET RENVOYER LE PRESENT FORMULAIRE UNIQUEMENT SI VOUS SOUHAITEZ VOUS RETRACTER DU CONTRAT.)
A L'ATTENTION DE : MISAJ
ADRESSE : 5, RUE DE NEMOURS, 75011 PARIS
EMAIL :REACH@MISAJSKIN.COM
JE VOUS NOTIFIE PAR LA PRESENTE MA RETRACTATION DU CONTRAT PORTANT SUR LA VENTE DU BIEN CI-DESSOUS :
COMMANDE LE (*) / REÇU LE (*)
NOM DE L’ (DES) ACHETEUR(S) :
ADRESSE DE L’ (DES) ACHETEUR(S) :
SIGNATURE DE L’ (DES) ACHETEUR(S) :
(UNIQUEMENT EN CAS DE NOTIFICATION DU PRESENT FORMULAIRE SUR PAPIER)
DATE :
(*) RAYEZ LA MENTION INUTILE.